EXEMPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR

Sont exonérés de la taxe de séjour

a) les mineurs jusqu'à l'âge de 12 ans ;
b) les volontaires qui offrent leurs services sur le territoire municipal pour les urgences environnementales et humanitaires.
c) le personnel appartenant aux forces de police de l'État et locales, aux autres forces armées, au corps national des sapeurs-pompiers et à l'armée de l'air.
d) les chauffeurs d'autocars et les accompagnateurs fournissant une assistance aux groupes organisés par les agences de voyage et de tourisme pour 25 participants.
e) le personnel employé par le gestionnaire de l'établissement d'hébergement qui y travaille ;
f) les personnes handicapées à 100% avec un certificat approprié et leur accompagnateur
(une personne par personne handicapée).

L'application de l'exemption est subordonnée à la présentation par les intéressés des documents suivants au fournisseur de logement :

- Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité. Dans le cas des personnes handicapées, une copie du document de la personne handicapée et de la personne qui l'accompagne doit être présentée. 
- Certification attestant d'une invalidité à 100 % ou autre document permettant d'identifier l'une des autres catégories pouvant bénéficier d'une exemption. 

Pour plus d'informations : COMUNE DI COMACCHIO - TASSA DI SOGGIORNO
 
 
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Informative

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